Qu'est ce qu'une arme Prohibée? C'est tout simplement une arme qu'il est interdit de détenir.
Ci-dessous, vous trouverez une liste (non-exhaustive) des armes prohibées. La possession de ces armes est donc punissable. Les peines peuvent aller jusqu'à 25 000 euros d'amende ou une peine de prison de 5 ans.
- Les armes conçues à usage militaire comme les armes à feu automatiques.
- Les couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante, les couteaux papillon, les couteaux à lancer, les shuriken (étoiles à lancer) et les coups-de-poing américains.
- Les armes blanches qui ont l'apparence d'un autre objet (comme un couteau caché dans une ceinture ou un stylo). Les armes blanches sont toutes sortes d'armes de taille ou d'armes d'estoc.
- Les massues et matraques (également appelées gourdins).
- Les armes à feu modifiées afin de pouvoir les cacher, les armes à feu cachées dans un autre objet ou qui ne correspondent plus aux caractéristiques définies dans l’autorisation (par exemple un fusil à canon scié).
- Les armes à électrochocs.
- Les aérosols et sprays utilisés pour l'autodéfense.
- Les fusils pliants d'un calibre supérieur à 20.
- Les nunchaku : c'est une arme qui consiste en deux fléaux qui sont reliés par une chaîne. Cette arme doit sa renommée aux films d'arts martiaux. Ce type d'armes est interdit, même pour les sports de combat orientaux.
- Les silencieux (montés sur une arme à feu ou non), les lunettes de visée nocturne, ainsi que les autres pièces ou accessoires rendant à une arme à feu un caractère prohibé.
- Certaines munitions (dont la liste technique détaillée figure dans l'article 22 de la loi sur les armes).
- Les armes à feu automatiques : il s'agit de toutes les armes à feu qui, après chaque coup tiré, se rechargent automatiquement et qui, par une seule pression sur la détente, peuvent lâcher une rafale de plusieurs coups.
Depuis la loi sur les armes de 2006, les poignards, couteaux en forme de poignard et couteaux pliants avec un mécanisme de blocage non-automatique ne sont plus interdits. Pour porter ces armes, vous devez cependant justifier d’un motif légitime.
Vous êtes encore en possession d'une arme prohibée ?
Si vous possédez une arme prohibée, vous devez la remettre. Les collectionneurs agréés peuvent néanmoins détenir certaines armes prohibées. La remise de l’arme prohibée peut se faire sans risque de poursuites et de manière anonyme, à moins que l'arme ne soit recherchée. Vous pouvez déposer l'arme auprès de la police locale de votre choix jusqu’au 31 décembre 2018..
S'il s'agit d'une arme pour laquelle vous aviez besoin, sous l'ancienne loi, d'une autorisation et qui est devenue prohibée à l'entrée en vigueur de la loi de 2006, trois possibilités s’offrent à vous jusqu’au 31 décembre 2018 :
- Vous pouvez la faire transformer en arme non-prohibée par le banc d’épreuves des armes à feu, et ce de manière irréversible, ou la faire neutraliser, pour qu'elle ne soit plus utilisée comme arme. Renseignez-vous à ce sujet auprès de votre police locale : il se peut que vous ayez besoin d'une autorisation.
- Vous pouvez céder l'arme à une personne autorisée à la détenir (un collectionneur qui a une autorisation pour ce type d'armes prohibées ou uen armurerie).
- Vous pouvez faire abandon de l’arme auprès de la police locale de votre résidence contre une juste indemnité à déterminer individuellement
Information trouvée sur le Portail belgium.be
Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas a contacter le Gouvernement Provincial, service des armes, dépendant de votre domicile.
ARMES FACTICES:
James, 4 ans, forcé d'abandonner son fusil factice à l'aéroport ! (article du site 7sur7 du 25/04/2015)
James Hayward, 4 ans, s'apprêtait avec ses parents à prendre un vol pour Lanzarote depuis l'Angleterre. Lors du contrôle aéroportuaire, les contrôleurs aériens lui ont confisqué son jouet en plastique car le jouet était considéré comme un risque pour la sécurité. Les parents ont considéré que les contrôleurs avaient fait de l'excès de zèle mais la loi est très claire : aucun gadget ressemblant à un objet interdit n'est permis à bord des vols ! En conséquence, soyez vigilant à ce que vos enfants emmènent en vacances car la législation sur les armes, même factices, est très strict au vu de l'actualité. Pour rappel, il convientde s'adresser aux compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport, notamment avec des armes intertes ou factices.
Aux USA, un jugement autorise l'impression des armes en 3D
Un récent jugement autorise, aux Etats Unis, la distribution d'un programme d'impression 3D pour armes de poing en plastique, faciles à dissimuler et quasi impossible à contrôler. Après une rude bataille juridique, le Gouvernement américain a conclu un accord amiable avec un militant texan du port d'armes qui exigeait, au nom du 2ième amendement de la Constitution américaine (droit de porter des armes) de permettre la fabrication d'armes chez soi, sans le moindre contrôle des autorités car elles ne portent pas de numéro de série et elles ont un faible coût.
Il faut néanmoins posséder une imprimante 3D spécifique (coût : +ou- 2.000 dollars américains), télécharger le programme sur le site de Defense Distribued et n'importe qui peut se fabriquer une arme avec un corps en plastique pour quelques centaines de dollars !
En Belgique, la fabrication d'armes reste une prérogative des armuriers et une fois fabriquée, l'arme doit être présentée au banc d'épreuves des armes à feu pour être éprouvée !
LE PRINCIPE BELGE VEUT QUE L'ARME A FEU SOIT SOUMISE A AUTORISATION, QUELLE QUE SOIT SA NATURE !
IL EST DONC STRICTEMENT INTERDIT DE FABRIQUER SON ARME SANS AVOIR L'AUTORISATION DU GOUVERNEMENT !
PETIT RAPPEL DES ARMES NON A FEU SOUMISES A AUTORISATION
Sont rangées dans la catégorie des armes soumises à autorisation:
- les armes factices courtes (longueur totale ne dépasse pas 60 ou lorsque la longeur du canon ne dépasse pas 30 cm);
- les armes courtes à répétition, semi-automatiques ou automatiques, à air, à gaz ou autres mais non à feu;
- les armes courtes de jet;
lorsqu'elles peuvent tirer des projectiles par un autre mode de propulsion que la combustion de poudre lorsque l'énergie cinétique du projectile, mesurée à 2,5 mètres de la bouche du canon, est supérieure à 7,5 joules.
Pour les arcs à flèche, on mesure seulement la longueur total en situation détendue, d'axe à axe.
Pour les arbalètes, on mesure, en situation détendue, la longeur de l'emplacement de la flêche (de la gâchette jusqu'au bout de l'emplacement) comme étant la longueur du "canon", et de la distance de la crosse jusqu'à l'extrémité de l'arc (sans l'éventuel étrier) comme étant la longeur totale. Si l'arbalète est pliante et qu'il est possible de tirer arbalète pliée, on mesure à partir de la crosse pliée. Pour les arbalètes avec des bras ou arcs interchangeables, on mesure l'énergie cinétique avec les types les plus puissants disponibles.
Pour les fusils sous-marin, on mesure la longeur totale et la longueur du canon sans flèche ou harpon et on mesure l'énergie cinétique hors de l'eau.
Pour les armes de paintball, on mesure seulement la longeur totale de l'arme elle-même prête au tir avec les pièces qui y sont attachées (exemple : un fusil monté avec un canon court est contrôlé et une bonbonne de gaz se trouve dans le dos du tireur : seule la longueur du canon sera prise en considération, nonobstant la possibilité de monter sur l'arme un canon plus long alors que la bouteille de gaz et son tuyau de raccordement ne seront pas pris en considération. Cependant, une bouteille de gaz montée directement sur la crosse sera prise en compte.
