Demande d'une carte européenne d'armes à feu.

La carte européenne d'armes à feu a pour objectif d'informer les autorités policières et administratives des autres pays de l'Union Européenne dans lequel se rend un particulier en possession d'armes mentionnées sur ladite carte, du régime légal de ses armes à feu en Belgique (les armes sont-elles légalement détenues). Elle ne remplace pas les autorisations de détention émises en Belgique. La demande doit être introduite à l'aide du formulaire de demande de carte européenne que vous pouvez télécharger ci-dessous. Il faut joindre à la demande, pour chaque arme, la copie des autorisations (modèles 4 et 9 adaptés), de même qu'une copie du permis de chasse muni de la vignette pour l'année cynégétique en cours ou de la licence de tireur sportif selon le cas.

La durée de validité normale d'une carte européenne est de 5 ans renouvelable une fois (sauf s'il s'agit uniquement d'armes de chasse et de sport à canon(s) lisse(s) et à un coup, la durée est alors de 10 ans non renouvelable). La demande de renouvellement doit être introduite à l'aide du formulaire à télécharger, avant la date de péremption de la carte.

A toutes fins utiles, il est signalé que les demandes dûment complétées, doivent être adressées au minimum 2 mois avant la date du départ projeté.

En cas de modification, la demande est à introduire de la même manière au moyen du formulaire de renouvellement et/ou modification d'une carte européenne (cfr modèle à télécharger).

Formulaire OBTENTION carte européenne
Formulaire MODIFICATION carte européenne

Document repris ce 04 octobre 2012 sur le site du Gouvernement Provincial de Liège cliquer ici