Armurerie

E.B.S.A. asbl - Le Tir Sportif & Les Armes

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La LTSP est faite pour les personnes mineures ou majeures souhaitant apprendre à pratiquer le tir sportif.

Il est important de bien choisir son LTS Provisoire.

Il existe 4 catégories de LTS Provisoires

Armes de poing
Armes d’épaule à canon rayé
Armes d’épaule à canon lisse
Armes à poudre noire

Procédure pour obtenir une LTSP;

Demande d’une LTS Provisoire:

Procédure;

Vous n'êtes inscrit dans aucun club.
Vous êtes ressortissant CE, CH ou espace éco. Eur.

Vous vous présentez dans un club de tir avec:

Votre carte d'identité.
Une copie recto-verso de votre carte d'identité.
Une photo carte d'identité récente.
Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois et délivré par votre administration communale - Extrait de casier N°1 But : connaître vos condamnations éventuelles qui peuvent avoir des répercussions sur votre capacité à détenir une arme (voir condamnations d'exclusion ci-dessous).
Une carte médicale, complétée tamponnée et signée par votre médecin traitant , datant de moins de trois mois et disponible à notre sercrétariat (carte jaune).

ATTENTION : Pour les nouveaux tireurs, il est impératif d'avoir une carte de la Fédération URSTBf de l'année en cours pour débuter les cours de LTS Provisoire. Il en est de même avec les LTS Définitive,

Compléter et signer le formulaire de demande l'une LTSP (formulaire à retirer ici )

Vous êtes inscrit dans un club et vous souhaiteriez obtenir une LTSP.
Vous êtes ressortissant CE, CH ou espace éco. Eur.

Constituer un dossier à remettre au secrétariat de votre club:

Une photo carte d'identité récente.
Une copie recto-verso de votre carte d'identité.
Un extrait du casier judiciaire modèle n°1, datant de moins de trois mois et délivré par votre administration communale afin de prendre connaissance de vos condamnations éventuelles et de l'impact de ces dernières sur votre capacité à détenir une arme à feu (voir condamnation ci-dessous).
Une carte médicale, complétée tamponnée et signée par votre médecin traitant et datant de moins de 3 mois. Cette carte médicale URSTBf est à retirer au secrétariat de votre club.
Compléter et signer le formulaire de demande l'une LTSP (formulaire à retirer au secrétairat du club )

Votre club envoie le dossier complet à la Fédération URSTBf, rue 'Tserstevens, 4 à 6530 THUIN et dans les 3 à 4 semaines après l'envoi, vous recevrez votre LTS Provisoire par l'intermédiaire de votre club.

Voir ce que propose votre club pour la formation et mise à disposition d'une arme de manière à réussir l'épreuve théorique et pratique après 5 mois d'apprentissage.

Le Formulaire de demande de licence provisoire de tir sportif est également utilisé pour une demande de prorogation de la LTSP

Voir aussi le passage de la LTS provisoire à la LTS définitive ...

La LTS et l'extrait de casier judiciaire

Puis-je être titulaire d'une Licence de Tireur Sportif malgré une condamnation notée sur mon extrait de casier judiciaire?

La réponse est positive ou négative, en fonction de la qualification de l'infraction reprise sur l'extrait du casier judiciaire ou de la durée de la condamnation, avec ou sans sursis, savoir:

OUI - condamnation pour des infractions pénales, peine de 4 mois et moins avec ou sans sursis;

NON - condamnation pour des infractions à la Loi sur les armes;

NON - condamnation pour des infractions pénales, peine plus de 4 mois avec ou sans sursls.

Pour les cas identifiés comme « NON », demander une réhabilitation!

24 NOVEMBRE 2006. - Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif.

(NOTE: la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif, voir: DCFR 2008-02-01/54.)

Art. 6. Pour obtenir une licence de tireur sportif, le candidat doit:

[ ... ]

3° Présenter un « certificat de bonne vie et mœurs» (l'extrait de casier judiciaire remplace maintenant le certificat de bonne vie et moeurs), ancien de trois mois au plus, et ne présentant pas de condamnation pour des infractions à la loi sur les armes et pas de condamnation pour des infractions pénales à une peine privative de liberté de plus de quatre mois avec ou sans sursis, étant entendu que la présentation, par l'exploitant du stand de tir, de la copie certifiée du « certificat de bonne vie et mœurs» (extrait de casier judiciaire) requis par les fédérations de tir reconnues pour l'obtention ou le renouvellement de l'affiliation de l'année considérée d'un tireur, équivaut à ladite présentation.

Respecter les conditions prévues à l'article 11, § 3, 3° et 4°, de la loi sur les armes du 8 juin 2006. [ ... ]

Art. 12. L'autorité émettrice peut retirer la licence de tireur sportif lorsque le comportement du titulaire est contraire aux

règlements internes établis par le cercle ou la fédération de tir reconnue auquel il est affilié; L'autorité émettrice doit retirer la licence de tireur sportif dans les cas suivants:

1 ° Si son titulaire contrevient aux dispositions du présent décret;

2° Si son titulaire contrevient aux dispositions de la loi sur les armes;

3° En cas de condamnation de son titulaire pour des infractions pénales à une peine privative de liberté de plus de quatre mois avec ou sans sursis.

La décision de retrait de licence doit être motivée par l'autorité émettrice.

La procédure de retrait de la licence ainsi que les recours contre cette décision sont organisés par les statuts de la fédération concernée ou en vertu de ceux-ci.

[ ... ]

__________________________________________________________________________

8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.

Art .5. [ ... ]

§ 4. Toutefois, les demandes introduites par les personnes suivantes sont irrecevables:

1 ° les personnes qui ont été condamnées à une peine criminelle ou internées par application de la loi 9 avril 1930 de défense sociale du à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels ou qui a fait l'objet d'une décision ordonnant un traitement en milieu hospitalier telle que prévue dans la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux;

2° les personnes qui ont été condamnées comme auteur ou complice pour avoir commis une des infractions prévues:

a) (par la présente loi, la loi visée à l'article 47 et leurs arrêtés d'exécution;) 2008-07-25/37, art. 4, 1°,007; En vigueur: 01- 09-2008>

b) (par les articles 101 à 135quinquies, 136bis à 140, 193 à 226, 233 à 236, 246 à 249, 269 à 282, 313, 322 à 331bis, 336, 337, 347bis, 372 à 377, 392 à 410, 417ter à 417quinquies, 423 à 442ter, 461 à 488bis, 491 à 505, 510 à 518, 520 à 525, 528 à 532bis et 538 à 541 du Code pénal;) 2008-07-25/37, art. 4, 2°, 007; En vigueur: 01-09-2008>

par les articles 17, 18,29 à 31 et 33 à 41 du Code pénal militaire;

par les articles 33 à 37 et 67 à 70 du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime;

par la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées;

par la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosifs ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés et ses arrêtés d'exécution;

g) par la loi du 11 septembre 1962 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et de la technologie y afférente et ses arrêtés d'exécution;

h) par ( ... ) la loi du 10 avril 1990 réglant la sécurité privée et particulière; 2008-07-25/37, art. 4, 3°, 007; En vigueur: 01- 09-2008>

i) par ( ... ), la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé; 2008-07-25/37, art. 4,4°,007; En vigueur: 01-09-2008>

j) par la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de technologie y afférente;

(k) la réglementation concernant la chasse et le tir sportif.) 2008-07-25/37, art. 4, 5°, 007; En vigueur: 01-09-2008> 3° les personnes morales qui ont elles-mêmes été condamnées et les personnes morales dont un administrateur, gérant, commissaire ou préposé à l'administration ou à la gestion a été condamné ou a fait l'objet d'une mesure de sûreté dans les conditions prévues aux 1° et 2° ci-dessus;

4° les personnes qui, à l'étranger, ont:

été condamnées à une peine qui correspond à l'internement;

fait l'objet d'une mesure qui correspond à l'internement ou qui a fait l'objet d'une décision ordonnant un traitement en milieu hospitalier telle que prévue dans la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux;

c) été condamnées comme auteur ou complice pour avoir commis une des infractions prévues aux 1 ° et 2°;

[ ... ]

Art. 11. § 1er. La détention d'une arme à feu soumise à autorisation ou des munitions y afférentes est interdite aux particuliers, sans autorisation préalable délivrée par le gouverneur compétent pour la résidence du requérant.

§ 3. L'autorisation n'est accordée qu'aux personnes satisfaisant aux conditions suivantes: 1 ° être majeur;

2° ne pas être condamné comme auteur ou complice pour avoir commis une des infractions visées à l'article S, § 4,1° à 4°;

3° ne pas avoir fait l'objet d'une décision ordonnant un traitement en milieu hospitalier telle que prévue par la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux;

4° ne pas avoir été internée en application de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels;

5° ne pas faire l'objet d'une suspension en cours et ne pas avoir fait l'objet d'un retrait dont les motifs sont encore actuels, d'une autorisation de détention ou d'un permis de port d'une arme;

[ ... ]

L TS extrait de casier judiciaire 7/07/2009 - 10:40

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Licence de Tireur Sportif Provisoire (LTSP)

La LTSP est faite pour les personnes mineures ou majeures souhaitant apprendre à pratiquer le tir sportif.